Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 3
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 4 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.