Arrêté du 26 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 janvier 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 4 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au jeudi 3 janvier 2019

Source : Légifrance