JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'Institut catholique de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'Institut catholique de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.