ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 9

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Article 9

Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Nomination et organisation du jury

Résumé. Le jury, nommé par la ministre de la culture, peut être divisé en groupes et a un remplaçant pour le président si nécessaire.

Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance