ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 8

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Article 8

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires relevant de la catégorie A. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury se constitue en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Composition et nomination du jury pour un concours culturel

Résumé. L'article décrit la composition et la nomination du jury pour un concours dans le domaine de la culture.

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires relevant de la catégorie A. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury se constitue en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance