JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 8

Article 8

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires relevant de la catégorie A. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction du nombre de candidats, le jury se constitue en groupes d'examinateurs.


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Version 1

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires relevant de la catégorie A. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En fonction du nombre de candidats, le jury se constitue en groupes d'examinateurs.