ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2015 désigne le secrétaire général du ministère de la culture pour en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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