JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :
Limosin Léonard, Portrait de Louise de Savoie monté en médaillon, 1530-1540 émail peint sur cuivre, monture en cuivre doré, inv. 7912-1862, appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Grande-Bretagne ;
Anonyme, Tapisseries et emblèmes aux armes de Savoie et d'Angoulême, 1488-1515 tissage de laine et soie, inv. 36.136, appartenant au Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
Della Robbia Girolamo, Portrait de François 1er, 1529, terre cuite émaillée, inv. 41.100.245, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Jacques Le Lieur et Jean Perréal (?), Poème sur la passion, vers 1530, parchemin enluminé, inv. MS M 147 F*005 R, appartenant à la Pierpont Morgan Library, New York, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Une reine sans couronne. Louise de Savoie, mère de François Ier » présentée au Musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, du 13 octobre 2015 au 2 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 septembre 2015 au 15 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels :

Limosin Léonard, Portrait de Louise de Savoie monté en médaillon, 1530-1540 émail peint sur cuivre, monture en cuivre doré, inv. 7912-1862, appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Grande-Bretagne ;

Anonyme, Tapisseries et emblèmes aux armes de Savoie et d'Angoulême, 1488-1515 tissage de laine et soie, inv. 36.136, appartenant au Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;

Della Robbia Girolamo, Portrait de François 1er, 1529, terre cuite émaillée, inv. 41.100.245, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;

Jacques Le Lieur et Jean Perréal (?), Poème sur la passion, vers 1530, parchemin enluminé, inv. MS M 147 F*005 R, appartenant à la Pierpont Morgan Library, New York, Etats-Unis,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Une reine sans couronne. Louise de Savoie, mère de François Ier » présentée au Musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, du 13 octobre 2015 au 2 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 septembre 2015 au 15 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.