ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade d'Hyères » (zone spéciale de conservation FR 9301613) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hyères.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 rade d'Hyères » est officiellement désigné pour la protection de la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade d'Hyères » (zone spéciale de conservation FR 9301613) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hyères.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance