ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet » (zone spéciale de conservation FR 9301602) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille, Roquefort-la-Bédoule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un espace naturel dans le sud de la France est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet » (zone spéciale de conservation FR 9301602) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille, Roquefort-la-Bédoule.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance