ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins » (zone spéciale de conservation FR 9301573) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Antibes, Cannes.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins" est officiellement désigné pour la protection dans les Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins » (zone spéciale de conservation FR 9301573) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Antibes, Cannes.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

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