JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte » (zone spéciale de conservation FR 2300152) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berthenonville, Bouchevilliers, Bus-Saint-Rémy, Château-sur-Epte, Dampsmesnil, Fourges, Gasny, Giverny, Guerny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte » (zone spéciale de conservation FR 2300152) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berthenonville, Bouchevilliers, Bus-Saint-Rémy, Château-sur-Epte, Dampsmesnil, Fourges, Gasny, Giverny, Guerny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.