ANNEXE

Article 1er

Accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires du 8 février 2013.

Article 2

Accord national relatif à la répartition des sommes versées au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles du 4 décembre 2013.

Article 3

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (n° 1256).

Article 4

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (n° 998).

Article 5

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (n° 675).