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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service du maintien en condition opérationnelle ;
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
Service centralisé des achats techniques ;
Centre technique des systèmes d'information ;
Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication de Bagneux ;
Centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bagneux ;
Service centralisé des achats ;
Unité de management/opérations d'armement aéronautiques ;
Unité de management/cœlacanthe ;
Unité de management/espace et systèmes d'information opérationnels ;
Unité de management/opérations d'armement hélicoptères ;
Unité de management/horus ;
Unité de management/missiles et drones ;
Unité de management/opérations d'armement navales ;
Unité de management/nucléaire, biologique et chimique ;
Unité de management/rafale ;
Unité de management/opérations d'armement terrestres ;
DGA Ingénierie des projets.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014