Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Rambouillet ;
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces de Rambouillet ;
Centre d'études et de développements informatiques du commissariat des armées de Rambouillet ;
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet ;
Commissariat administratif de l'armée de terre, service ministériel opérateur des droits individuels de Rambouillet ;
Echelon social de Rambouillet ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Rambouillet ;
Centre d'expertise de soutien général des armées de Rambouillet.