Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Section technique de l'armée de terre de Versailles ;

Echelon social de la section technique de l'armée de terre de Versailles ;

Centre de ravitaillement des essences de Satory ;

Echelon social gendarmerie des Yvelines.