JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 8

Article 8

Le chef du service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef du service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.