Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Versailles.