Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014