Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Rueil-Malmaison ;
Ecole militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger de Rueil-Malmaison ;
Echelon social de Rueil-Malmaison ;
Groupement de transit et d'administration personnel isolé de Rueil-Malmaison ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rueil-Malmaison ;
Centre médico-social ;
Echelon social de Nanterre ;
Echelon social de Châtillon ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Boulogne-Billancourt.