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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé ;
Centre de traitement de l'information médicale des armées de Saint-Mandé ;
Echelon social Bégin ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Bégin ;
Centre médical des armées de Vincennes, centre de médecine de prévention des armées de Paris, Saint-Mandé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé ;
Centre de traitement de l'information médicale des armées de Saint-Mandé ;
Echelon social Bégin ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Bégin ;
Centre médical des armées de Vincennes, centre de médecine de prévention des armées de Paris, Saint-Mandé.