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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service national d'Ile-de-France, centre du service national de Paris, Reuilly ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Paris, Reuilly ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Reuilly ;
Groupement de soutien de la base de la défense de Vincennes, antenne de Reuilly.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014