Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Etablissement logistique du commissariat des armées ;

Service psychologie appliquée et hygiène mentale ;

Dépôt des essences de la marine de Brest ;

Dépôt des essences aéronaval de Landivisiau ;

Dépôt des essences aéronaval de Lann-Bihoué ;

Dépôt des essences aéronaval de Lanvéoc.