JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juin 2012, Mme Annick BARTALA, administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil, est nommée dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à Nice pour exercer les fonctions de directrice de la direction régionale des douanes de Nice, à compter du 1er juillet 2012, en remplacement de M. Gérard CANAL.
A compter du 1er juillet 2012, Mme Annick BARTALA est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juin 2012, Mme Annick BARTALA, administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil, est nommée dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à Nice pour exercer les fonctions de directrice de la direction régionale des douanes de Nice, à compter du 1er juillet 2012, en remplacement de M. Gérard CANAL.

A compter du 1er juillet 2012, Mme Annick BARTALA est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.