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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 11 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base des fusiliers marins et des commandos de Lorient ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Lorient ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lorient ;
Service logistique de la marine de Brest, antenne de Lorient ;
Plate-forme achat finances Ouest de Brest/base des fusiliers marins et des commandos de Lorient ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lorient ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lorient ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient ;
Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Lorient ;
Service de la qualité, antenne de Lorient-Lanester ;
DGA Formation, antenne de Lorient.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014