Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 11 juillet 2012
Le commandant de la base aéronavale de Lann-Bihoué est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014