JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.