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Arrêté du 26 juin 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 juillet 2012

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.