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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronautique navale de Landivisiau ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Landivisiau ;
Groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient, antenne de Landivisiau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau ;
Centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Landivisiau.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronautique navale de Landivisiau ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Landivisiau ;
Groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient, antenne de Landivisiau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau ;
Centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Landivisiau.