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Arrêté du 26 juin 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 juillet 2012

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne de Crozon-Lanvéoc ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;
Ecole des officiers du commissariat de la marine ;
Ecole navale,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014