JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne de Crozon-Lanvéoc ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;
Ecole des officiers du commissariat de la marine ;
Ecole navale,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne de Crozon-Lanvéoc ;

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;

Ecole des officiers du commissariat de la marine ;

Ecole navale,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.