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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronautique navale de Lanvéoc ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Poulmic ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne de Crozon-Lanvéoc ;
Centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Lanvéoc ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lanvéoc ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;
Ecole des officiers du commissariat de la marine ;
Ecole navale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014