JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Article 4

Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Brest,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :

Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Brest,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.