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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient-cercle de la base de défense établissement de Brest ;
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archive, bureau régional du logement ;
Centre du service national de Brest ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Brest.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient-cercle de la base de défense établissement de Brest ;
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archive, bureau régional du logement ;
Centre du service national de Brest ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Brest.