JORF n°0149 du 28 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2012, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller social.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2012, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller social.