JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.