Arrêté du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les personnels relevant de l'article 1er (Entretiens professionnels pour les pilotes contractuels) font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Entretien professionnel annuel obligatoire

Résumé. Les employés concernés doivent avoir un entretien professionnel chaque année, avec un compte rendu, et le calendrier est fixé en fonction des réunions prévues.

Les personnels relevant de l'article 1er (Entretiens professionnels pour les pilotes contractuels) font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Source : Légifrance