Arrêté du 26 juin 2008

Article 11

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Article 11

L'article 6-2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (Exclusion de certains matériaux de synthèse dans le calcul des risques d'incendie) modifié susvisé est abrogé.
Par voie de conséquence, toutes les références à cet article ou à son champ d'application dans cet arrêté et dans l'instruction technique susvisée sont abrogées.

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Suppression d'un article sur la sécurité incendie

Résumé. Un article sur les règles de sécurité est supprimé, ce qui entraîne aussi la suppression des références à cet article dans d'autres textes.

L'article 6-2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (Exclusion de certains matériaux de synthèse dans le calcul des risques d'incendie) modifié susvisé est abrogé.
Par voie de conséquence, toutes les références à cet article ou à son champ d'application dans cet arrêté et dans l'instruction technique susvisée sont abrogées.

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