Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur la sécurité incendie
L'article 6-2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (Exclusion de certains matériaux de synthèse dans le calcul des risques d'incendie) modifié susvisé est abrogé.
Par voie de conséquence, toutes les références à cet article ou à son champ d'application dans cet arrêté et dans l'instruction technique susvisée sont abrogées.