Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des PVC dans les règles de sécurité incendie
Résumé. Un arrêté modifie la classification des PVC dans les règles de sécurité incendie, en remplaçant 'PVC classés M1' par 'PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me'.
Dans le paragraphe 2 de l'article PS 15 de ce même règlement, les mots : « PVC classés M 1 » sont remplacés par les mots : « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me ».