Arrêté du 26 juin 2008

Article 10

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Article 10

Dans le paragraphe 2 de l'article PS 15 de ce même règlement, les mots : « PVC classés M 1 » sont remplacés par les mots : « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me ».

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Modification de la classification des PVC dans les règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie la classification des PVC dans les règles de sécurité incendie, en remplaçant 'PVC classés M1' par 'PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me'.

Dans le paragraphe 2 de l'article PS 15 de ce même règlement, les mots : « PVC classés M 1 » sont remplacés par les mots : « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me ».

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