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Arrêté du 26 juin 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance