Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.