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Arrêté du 26 juin 2007

Article 4

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 18 juillet 2007

Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.