En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des trois catégories définies ci-dessous :

a) Services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics effectuant des missions de secours à personnes ;

b) Associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositif prévisionnel de secours) ;

c) Organismes de formation exerçant, sous convention, des actions de formation PAE 1 ou PAE 2 au profit d'un organisme public cité au a ou d'une association citée au b du présent article.