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Arrêté du 26 juin 2007

Article 2

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 18 juillet 2007

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PAE 1 et PAE 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PAE 1 et PAE 2.