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Arrêté du 26 juin 2007

Article 2

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Article 2

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PAE 1 et PAE 2.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PAE 1 et PAE 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance