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Arrêté du 26 juin 2007

Article 2

Abrogé30 mai 2018

Créé le 4 juillet 2007

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2007 au mardi 29 mai 2018