JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.