Arrêté du 26 juin 2007

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Richard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Richard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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