Arrêté du 26 juin 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-06-26 art. 2, art. 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 août 2007
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire, les personnels mentionnés à l'
article 2
inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'
article 6
ci-dessous.