Créé le 4 août 2007
Les résultats sont proclamés par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2007
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 août 2007
Les résultats sont proclamés par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, publié au Journal officiel de la République française.