JORF n°156 du 7 juillet 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, M. Molla (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, M. Molla (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.