Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
M. Tremoulet (Pierre-Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».