A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

Aux colonnes « Matières et actes » et « Délégataires intéressés », le 2° du E (En diverses matières) est remplacé par les dispositions suivantes :