Arrêté du 26 juin 2003

Article 1

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Article 1

La liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

(

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

)

Art. L.165-1

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.

est remplacée par le texte figurant en annexe.

Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 27.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2003

La liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est remplacée par le texte figurant en annexe.

Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 27.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

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