JORF n°152 du 3 juillet 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :
- en qualité de représentante du ministre chargé de la justice : Mme Obadia (Marjorie), en remplacement de Mme Brinet (Sophie) ;
- en qualité de représentante du ministre de l'agriculture : Mme Chevin (Claire), en remplacement de Mme Hubin-Dedenys (Sylvie) ;
- en qualité de représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture :
1re circonscription : M. Chojecki (Richard), titulaire, et M. Bultel (Claude), suppléant ;
2e circonscription : M. Rousseau (Jean), titulaire, et M. Pfleger (Jean-Jacques), suppléant ;
3e circonscription : M. Breton (Bernard), titulaire, et M. Giboulet (Serge), suppléant ;
4e circonscription : M. Lesager (François), titulaire, et M. Rémondière (Louis), suppléant ;
5e circonscription : M. Dubriont (Robert), titulaire, et M. Gruer (Eric), suppléant ;
6e circonscription : M. Leger (Patrick), titulaire, et M. Cormier (Patrick), suppléant ;
7e circonscription : M. Roustan (Claude), titulaire, et M. Frégolent (Olivier), suppléant ;
8e circonscription : M. Delaumenie (Bernard), titulaire, et M. Dutel (Gérard), suppléant ;
9e circonscription : M. Laguerre (Jacques), titulaire, et M. Sibuet La Fourmi (Serge), suppléant ;
10e circonscription : M. Icre (Jean-Paul), titulaire, et M. Lalauze (Philippe), suppléant ;
- en qualité de représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public : M. Perard (Raymond), titulaire, et M. Mitterrand (Antoine), suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :

- en qualité de représentante du ministre chargé de la justice : Mme Obadia (Marjorie), en remplacement de Mme Brinet (Sophie) ;

- en qualité de représentante du ministre de l'agriculture : Mme Chevin (Claire), en remplacement de Mme Hubin-Dedenys (Sylvie) ;

- en qualité de représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture :

1re circonscription : M. Chojecki (Richard), titulaire, et M. Bultel (Claude), suppléant ;

2e circonscription : M. Rousseau (Jean), titulaire, et M. Pfleger (Jean-Jacques), suppléant ;

3e circonscription : M. Breton (Bernard), titulaire, et M. Giboulet (Serge), suppléant ;

4e circonscription : M. Lesager (François), titulaire, et M. Rémondière (Louis), suppléant ;

5e circonscription : M. Dubriont (Robert), titulaire, et M. Gruer (Eric), suppléant ;

6e circonscription : M. Leger (Patrick), titulaire, et M. Cormier (Patrick), suppléant ;

7e circonscription : M. Roustan (Claude), titulaire, et M. Frégolent (Olivier), suppléant ;

8e circonscription : M. Delaumenie (Bernard), titulaire, et M. Dutel (Gérard), suppléant ;

9e circonscription : M. Laguerre (Jacques), titulaire, et M. Sibuet La Fourmi (Serge), suppléant ;

10e circonscription : M. Icre (Jean-Paul), titulaire, et M. Lalauze (Philippe), suppléant ;

- en qualité de représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public : M. Perard (Raymond), titulaire, et M. Mitterrand (Antoine), suppléant.