En vigueur depuis le 6 juillet 2002
Le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2002
Le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2002
Le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2002
Source : Légifrance